Les avantages de la dématérialisation des valeurs mobilières …

À l’heure où la digitalisation s’impose de plus en plus, il devient crucial pour le secteur financier de s’adapter à cette nouvelle réalité. La dématérialisation des valeurs mobilières, en s’inscrivant dans ce mouvement, représente une étape majeure vers une plus grande efficience, une meilleure transparence et une sécurité plus accrue des transactions financières.

Qu’est-ce qu’une valeur mobilière ?

Il s’agit d’un titre financier représentant une part de propriété dans une entreprise (action) ou un titre de créance (obligation) émis par des personnes morales publiques ou privées. Les valeurs mobilières permettent à leur détenteur de recevoir des revenus, tels que des dividendes ou des intérêts.

Autrefois matérialisées par des certificats physiques, les valeurs mobilières se négocient désormais sous forme électronique. En effet, la dématérialisation des valeurs mobilières est un processus en plein essor qui consiste à substituer les certificats physiques des titres par une simple inscription sur un compte électronique. Dorénavant, toutes les valeurs mobilières émises sur le territoire national doivent être codifiées et représentées par une inscription en compte.

Contexte règlementaire

Le nouvel acte uniforme OHADA sur les sociétés commerciales, en son article 744-1, rend obligatoire l’inscription en compte de toutes les valeurs mobilières émises dans l’espace OHADA. En outre, la loi camerounaise N° 2014/007 du 23 avril 2014 et son décret d’application N° 2014/3763/PM du 17 novembre 2014, fixent les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun.

Principales étapes de la dématérialisation

Etape 1 – Codification des sociétés émettrices et inscription en compte de leur(s) émission(s) auprès du dépositaire central

Etape 2 : Collecte des titres physiques détenus par les actionnaires et leur inscription en compte électronique

Dès leur inscription en compte, les valeurs mobilières et leurs caractéristiques sont centralisées auprès du Dépositaire Central pour leur sécurisation. Ce dernier est chargé de la conservation, de la coordination, du contrôle et de la supervision des opérations de dématérialisation des valeurs mobilières. Par ailleurs, cette fonction est actuellement assurée par la caisse autonome d’amortissement (CAA).

La dématérialisation des valeurs mobilières présente de nombreux avantages tant pour les détenteurs de valeurs que pour les sociétés émettrices.

Avantages pour les sociétés émettrices :

• Réduction des coûts : Les émetteurs n’ont plus en charge les coûts d’impression, de gestion, d’envoi, de stockage, et de remplacement des certificats physiques.
• Meilleure gouvernance d’entreprise : La dématérialisation des titres peut contribuer à améliorer la gouvernance d’entreprise en facilitant le suivi de la propriété des actions et en réduisant le risque de fraude, d’erreur ou de perte.
• Opportunités plus vastes et élargissement de la base d’investisseurs potentiels : Augmentation des mouvements de capitaux nationaux et internationaux.
• Augmentation de la liquidité des titres : La dématérialisation des titres peut rendre les titres plus liquides, ce qui peut les rendre plus attrayants pour les investisseurs.
• Amélioration de la transparence et de la rapidité des transactions : Les informations sur les titres sont plus facilement accessibles, et les transactions réalisées plus rapidement.
• Facilité de règlement des investisseurs : Les dividendes sont désormais payés directement sur les comptes bancaires des actionnaires, ce qui élimine les tracasseries administratives et les coûts liés aux chèques et virements postaux.
• Amélioration de la responsabilité écologique : La dématérialisation des valeurs mobilières peut contribuer à la protection de l’environnement en réduisant l’utilisation de papier.

Avantages pour les investisseurs :

• Sécurité accrue : Les titres dématérialisés sont moins susceptibles d’être perdus, volés ou falsifiés.
• Simplification de la gestion des portefeuilles : Les opérations sur titres, telles que les achats, les ventes et les transferts, sont plus rapides et plus faciles à réaliser
• Meilleure accessibilité : Les investisseurs peuvent accéder à leurs informations sur les titres en ligne, à tout moment et en tout lieu.
• Transparence accrue : Les mouvements de titres sont enregistrés et suivis de manière électronique, ce qui permet une meilleure transparence des informations.
• Rapidité des transactions : célérité dans le traitement de toutes les opérations sur titres.
• Nantissement des valeurs mobilières : l’investisseur peut apporter ses titres en garantie d’une créance.
• Meilleure traçabilité : La traçabilité des titres permet aux ayants droit d’identifier, de faire le suivi de l’historique des titres détenus par le défunt et d’inclure ces titres dans l’actif successoral.

En conclusion, la dématérialisation des valeurs mobilières est un processus incontournable qui offre une efficacité, une transparence et une meilleure sécurité aux transactions financières. Elle offre de nombreux avantages aux émetteurs de titres autant qu’aux investisseurs et devrait continuer à se développer dans les années à venir.